Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 445
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 476 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 24 janvier 2022
Adopté le 28 février 2022
En vigueur le 15 mars 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 476 du cadastre du Québec, qui a pour adresse le 225 à 227½, rue Saint-Jean, l’occupation du rez-de-chaussée du bâtiment principal par un usage du groupe H1 logement, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce lot est situé dans la zone 13005Mb, localisée de part et d’autre de la rue Saint-Jean, approximativement entre les avenues De Salaberry et Honoré-Mercier.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.348, des suivants :« 939.349.Sur la partie du territoire visée à l’article 939.348 et sous réserve du respect des normes prévues à cet article, l’occupation du rez-de-chaussée du bâtiment principal par un usage du groupe H1 logement est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique. « 939.350.L’occupation visée à l’article 939.349 doit commencer dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 476 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 445, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 476 du cadastre du Québec, qui a pour adresse le 225 à 227½, rue Saint-Jean, l’occupation du rez-de-chaussée du bâtiment principal par un usage du groupe H1 logement, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce lot est situé dans la zone 13005Mb, localisée de part et d’autre de la rue Saint-Jean, approximativement entre les avenues De Salaberry et Honoré-Mercier.
